L'article s'intéresse aux enjeux de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme pour la protection européenne des droits fondamentaux dans son ensemble. Il note une certaine autonomisation des droits fondamentaux dans le droit de l'Union et souligne que sans un ancrage de l'UE dans la Convention, ce mouvement pourrait s'amplifier, ce qui remettrait en question toute la tradition européenne en la matière qui, à travers la Convention, a toujours fait prévaloir l'individu sur des considérations systémiques
International audienceDans cet article, JP. Pizzio se pose la question de savoir si le droit françai...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
International audienceDans cet article, L. Tichy s’intéresse à la notion du consommateur en tant qu’...
L'article 2 du Traité sur l'Union européenne définit les valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, ...
L'auteur présente les principes généraux de la protection internationale des Droits de l'Homme dans ...
Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres d...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
I. PRESENTATION GENERALE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME A. L’ETENDU...
Parler de la « constitutionnalisation » du droit du travail est devenu extrêmement à la mode ces der...
L’initiative de l’Union européenne d’élaborer une charte des droits fondamentaux contribuera, sans n...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
International audienceL’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun a...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des dr...
International audienceDans la dynamique de construction de l'espace pénal de l'Union européenne, l'é...
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