La continuité des entreprises

Crises économiques et sociales - mal - faisant, certaines disciplines juridiques se trouvent aujourd’hui propulsées au premier rang des fondamentaux du droit. La continuité des entreprises est de celles-ci. Exilant le concordat aux oubliettes de l’histoire du droit, en à peine trois ans de belle et forte vigueur, ce corps de règles intelligemment pensées et soigneusement écrites a, aux côtés des législations sur la faillite, les sûretés et les saisies et les voies d’exécution, conquis les atours et gagné les lettres de noblesse d’une discipline juridique à part entière, froidement nommée « droit de l’insolvabilité ». Le recueil bilingue que vous ouvrez regorge d’innombrables sommaires de jurisprudence et de résumés de toutes les contributions doctrinales, des traités jusqu’aux notes, publiées sur la continuité des entreprises ces trois dernières années. Il se veut exhaustif à l’adresse de ses usagers que sont les multiples acteurs de la réorganisation judiciaire : médiateurs d’entreprises, mandataires de justice, juges délégués, administrateurs provisoires, avocats, banquiers, notaires, huissiers, syndicats. Riche par sa quantité et la diversité des publics qu’il a vocation à aider, ce (déjà !) quinzième Thema, extrait enrichi du Recueil permanent des revues juridiques (RPRJ/POJT) l’est aussi par sa clarté. Un exposé très structuré vous est proposé, articulé sur le plan de la loi du 31 janvier 2009, lui-même bâti sur le triptyque « accord amiable-accord collectif-transfert sous autorité de justice » conçu par le législateur. Le présent volume propose un compte rendu exhaustif à ce jour des développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux relatifs à la matière. Il fait ainsi le point complet sur les objectifs de la réforme, les nouvelles procédures et les nouveaux instruments juridiques mis en place pour sauver les entreprises en difficulté financière dans l’intérêt de toutes les parties concernées. Il est aussi l’occasion de mettre en évidence les premières difficultés que ces nouvelles mesures suscitent dans la pratique. Le présent volume propose un compte rendu exhaustif à ce jour des développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux relatifs à la matière. Plus de trois ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, il fait ainsi le point complet sur les objectifs de la réforme, les nouvelles procédures et les nouveaux instruments juridiques mis en place pour sauver les entreprises en difficulté financière dans l’intérêt de toutes les parties concernées. Il est aussi l’occasion de mettre en évidence les premières difficultés que ces nouvelles mesures suscitent dans la pratique