La réforme de l’accompagnement et du suivi des chômeurs mise en place en juillet 2004 combine encouragements et menaces de sanctions. D’un côté, l’effort de recherche des chômeurs indemnisés est contrôlé plus étroitement et des sanctions sont prévues si cet effort est jugé insuffisant; il s’agit de la procédure d’Activation du Comportement de Recherche (ACR) de l’ONEM. De l’autre, il vise à renforcer l’accès aux politiques actives des services publics de l’emploi (SPE) régionaux. La nouvelle procédure de contrôle des chômeurs indemnisés reste controversée: «chasse aux chômeurs» pour les uns, ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage pour les autres. Nous souhaitons, à travers ce projet de recherche, contribuer à une év...
La lutte contre le chômage de longue durée et l’exclusion sociale par un retour à l’emploi représent...
Fourment François. Les sanctions pénales à la croisée des procédures devant le juge pénal et les aut...
L’actualité politique récente a (re)mis sur le devant de la scène médiatique française la fonction d...
Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs introduit en juillet 2004 combine encouragements e...
En 2004, le gouvernement fédéral a mis en oeuvre une réforme importante dans le cadre de l’assurance...
Le Plan d'Accompagnement et de Suivi des chômeurs (PAS), mis en oeuvre en Belgique depuis juillet 20...
peer reviewedEn 2004 a eu lieu une importante réforme concernant la politique d’activation en Belgiq...
Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs introduit en juillet 2004 com- bine encouragement...
L’effectivité de la peine est au cœur des politiques pénales menées depuis plusieurs années : la cré...
Ce mémoire a pour objet de situer les sanctions administratives communales au sein de l'ordre juridi...
Le système mis en place par le législateur en 2003 pour renforcer l’effet préventif de la Loi sur le...
Le contrôle des chômeurs s’invite régulièrement dans le débat public. C’est le cas en France à l’occ...
Au vu des problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre du mécanisme de sanctions des Nations Unies,...
Yann TEPHANY Doctorant au CDMO – programme Human Sea – Faculté de Droit et des Sciences politiques d...
Les sanctions internationales et unilatérales ont faiblement contraint l’accentuation de la menace n...
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