Le droit libéral des contrats et l'équilibre contractuel

Le droit libéral des contrats repose sur le principe de la liberté des conventions. Quant à la notion d’équilibre contractuel, elle se référe à l’équivalence des prestations, ou d’une manière plus générale, à l’égalité des parties dans les droits et obligations résultant du contrat. On distinguera aussi entre équilibre du contrat et équiliibre des positions de force des parties. Le droit libéral classique ne fait pas de l’équlibre du contrat une quelconque exigence générale, quelle que soit la famille juridique. Depuis la fin du XIXème siècle, ce droit libéral des contrats a été largement complété ou supplanté par des réglementations protectrices de la partie faible. Dans un passé récent, cette évolution est cependant remise en cause par des approches prônant la dérégulation en vue de promouvoir l’efficacité économique; ce mouvement est stimulé par les rapports "Doing Business" de la Banque mondiale. L’étude critique pareille approche, dans la mesure où le droit ne doit pas nécessairement retenir les solutions les moins coûteuses pour les entreprises dominantes, d’autres valeurs étant susceptibles de prévaloi