Il s'agit d'une analyse, principalement dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, des limites imposées par le droit communautaire à l'exercice de l'autonomie fiscale des collectivités régionales et locales. Cette analyse est mise en rapport avec les phénomènes de répartition des compétences fiscales à l'intérieur des Etats membres, avec une attention particulière accordée aux exemples belges et italiens.(Doctorat en droit) (DROI 3) -- UCL, 200
La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie par plusieurs juridictions de questions préjud...
Nous présentons les principaux résultats obtenus à partir des premières applications de la méthode e...
Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation le...
Dans certains Etats membres de l'Union européenne, la répartition des compétences fiscales prend une...
Ce mémoire analyse le principe de réalité et ses évolutions récentes. Il est divisé en trois parties...
La communication propose une analyse à la croisée du droit constitutionnel comparé et du droit de l’...
1noLe texte analyse le statut constitutionnel des droits sociaux en Italie, en partant du partage de...
International audienceL'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le systè...
Le Rapport BEPS de l'O.C.D.E. a bousculé le paysage de la fiscalité internationale et le fonctionnem...
L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
Ce mémoire a pour objectif d'analyser le régime fiscal de la détention d'un bien immeuble à l'étrang...
Analyse et synthèse de vingt-cinq ans d'initiatives publiques dans le domaine économique, cette cont...
La Cour a renforcé les obligations qui pèsent sur les autorités des Etats membres en vue de lutter c...
Réflexions sur l'opportunité d'une réforme du droit luxembourgeois des contrats et des voies qu'une ...
Le droit fiscal, comme d’autres branches du droit, doit s’adapter aux bouleversements majeurs affect...
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