Add to ORKGGrande encyclopédie de droit judiciaire belge (couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation)
Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importan...
Uapplication judiciaire du droit international coutumier : étude comparée de la pratique européenne....
Précis de droit judiciaire, t. IV, Les voies de recours, par A. Le Paige. In: Revue internationale d...
Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importan...
Comment trouver rapidement un texte législatif, une ou plusieurs décisions judiciaires ou encore des...
La reconnaissance de droits "procéduraux" aux détenus est une condition nécessaire à la protection d...
Précis de droit judiciaire, t. II : La compétence, par A. Fettweis. In: Revue internationale de droi...
Ce Manuel d’introduction au droit est constitué à l’image d’un diaporama qui, au travers de ses quin...
in F. Debove (dir.), Magistrat, 5e éd., Sirey, 2012, p. 139 à 255 ; 6e éd. Sirey, 2014, p. 137 à 261...
Chapitre d'un Manuel d’introduction au droit qui est constitué à l’image d’un diaporama qui, au trav...
2. La compétence1. Introduction. Notes fondamentales (action en justice; formes et délais ; acte jur...
LGDJ une marque de Lextenso.International audienceLa 4e de couverture indique : "D'une importance pr...
Ouvrage disponible au format électronique.International audienceLe présent ouvrage traite du droit c...
La méthode depuis le Code civil de 1804 au point de vue de l'interprétation judiciaire. In: Revue in...
P. Rouard, Traité élémentaire de droit judiciaire privé, tome préliminaire, vol. I et II. In: Revue ...
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