La détermination de la valeur des actions faisant l’objet d’une procédure en exclusion: épilogue d’une longue controverse

L’arrêt annoté fut prononcé à la suite d’un pourvoi en cassation dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 8 mai 2008. La procédure fait suite à un conflit entre les actionnaires de la société à responsabilité limitée Monrosoft. Celle-ci fut constituée en novembre 1996 par MM. O. et E., chacun détenant la moitié des 750 parts sociales représentatives du capital social. Chacun des associés fut nommé gérant de la société avec le pouvoir de l’engager seul..