L’évolution récente du droit européen de la non-discrimination, marquée par la consécration de la notion de discrimination indirecte,permet de porter un nouveau regard sur le problème des inégalités en matière scolaire. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en témoigne. Depuis 2007, la Cour a rendu plusieurs arrêts importants touchant au problème de la discrimination subie par les enfants roms au sein du système scolaire de divers pays, qui se traduit par différentes formes de ségrégation de fait. Mais la portée de cette jurisprudence dépasse le cas particulier de la minorité rom
Une étude jurisprudentielle de l'évolution de la notion de discrimination en droit européenMaster de...
International audienceSeize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le droit de l'Union européenne n'a eu jusqu'à p...
National audienceÉtude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de...
Le principe de non-discrimination est fondamental en droit européen. Cependant, il se révèle très ma...
Les auteurs décryptent le droit belge de la non-discrimination relativement à la fourniture des bien...
Cet article dresse un panorama de la jurisprudence sur les situations purement internes au droit du ...
L’adoption, en 2000, par le Conseil des ministres de l’Union européenne de deux nouvelles directives...
Ce mémoire prend la forme de conclusions en faveur de la partie requérante dans une affaire pendante...
National audienceLa multiplication des références juridiques à l'égalité, à la discrimination et à l...
Dans ce travail, nous avons analysé la difficulté à saisir la notion de discrimination en droit de l...
Ce mémoire répond à vingt-et-une questions centrées sur arrêts de la Cour de Justice de l´Union Euro...
Cette étude a pour objet l’analyse de deux affaires jurisprudentielles en matière de discrimination....
National audienceLes exigences d'égalité sont au coeur de nos pratiques juridiques. Pourtant, souven...
Partagé entre l’idée de protection et d’exclusion, l’âge est une notion complexe et source d’ambival...
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