Droit économique international et justice distributive

Le droit comme l’économie se donnent pour horizon la notion, certes polysémique, du bien commun ou de l’intérêt général. Tous les ordres juridiques, quels que soient les chemins de traverse parfois étranges qu’ils prennent pour y parvenir, se proposent toujours comme tâche de créer une société plus juste. Par ailleurs, l’économie repose classiquement sur la notion de la main invisible d’A. Smith. Et, comme on sait, cette main invisible est une métaphore qui indique comment les actions égoïstes de chaque acteur économique individuel contribuent à la richesse et au bien-être général. Mais il existe néanmoins des oppositions importantes entre le droit et l’économie quant aux manières de parvenir à cet horizon idéal. D’où viennent-elles ? Essentiellement de la méthode utilisée et de la structure anthropologique que le droit et l’économie ont adoptée pour construire leur objet. Le droit est une entreprise millénaire d’anticipation des conflits par des règles pratiques d’action, d’une part, et de résolution des conflits par l’application de ces règles par un tiers, généralement un juge, d’autre part. Par ailleurs, l’économie moderne est née avec A. Smith au XVIIIe siècle et elle a voulu peu à peu se physicaliser, notamment sous l’impulsion de Walras à la fin du XIXe siècle. La structure anthropologique de l’homo œconomicus rationnel s’est alors détachée de celle de l’homo juridicus raisonnable et il s’agissait bien là d’une décision épistémologique. Il n’a cessé de s’avérer au cours du XXe siècle que le modèle de l’homme rationnel ne correspondait que de loin en loin à celui de l’agent qui effectue réellement des choix économiques contextualisés. Cela s’explique d’abord par le fait que tout modèle accentue certains traits pour en effacer d’autres. À cet égard, l’homme juridique raisonnablement prudent et diligent est un modèle comme l’est celui de l’homme rationnel. Mais cela s’explique aussi ensuite parce que les traits que la théorie économique a effacés pour construire son modèle d’homme rationnel représentaient des propriétés trop essentielles de l’être humain. L’acteur économique, comme le sujet de droit ou l’agent moral, opère en effet nécessairement des choix d’action dans un contexte où les relations intersubjectives sont toujours immédiatement présentes. Or ces relations s’éprouvent dans la durée et non dans le temps physique et spatialisé, privilégié par l’économie néo-classique. L’agent qui agit économiquement dans le monde ne peut se défaire entièrement de ses propriétés d’agent moral et de sujet de droit. Or les conceptions différentes du temps que connaissent le droit et l’économie jouent un rôle crucial dans les rapports qu’entretiennent ces deux modes d’organisation sociale avec les questions de justice distributive. On pense bien entendu au débat récurrent entre les partisans de la théorie du ruissellement des effets de la croissance [2] [2] Ce qu’on appelle la trickle down theory selon laquelle...et les partisans d’une intervention étatique accélérant le processus de réduction des inégalités