L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-totalité des matières quotidiennement traitées par l’ensemble des praticiens belges. Auparavant confiné aux sphères du droit économique, il fait aujourd’hui sentir son influence dans des domaines aussi variés que le droit fiscal, le droit pénal, le droit social, le droit de la famille, le droit international privé, le droit de l’environnement ou le droit des étrangers,… Malgré cette importance pratique croissante et sa présence de plus en plus visible dans la jurisprudence des juridictions belges, le droit de l’Union demeure pourtant méconnu des magistrats et des avocats, qui se sentent souvent dépourvus afin d’appréhender l’ « unionisation » grad...
De même que pour l’ensemble des contributions au présent ouvrage, le projet de retracer les évolutio...
Depuis sa proclamation en marge du traité de Nice, la Charte des droits fondamentaux de l’Union euro...
Le principe du cumul des protections du droit d’auteur et des dessins et modèles est désormais bien ...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
4e de couverture : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l\u27homme investit de plus ...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
La référence à « l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégrat...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
Les droits de l’Homme, la Démocratie et l’Etat de droit sont des valeurs fondatrices de l’Union Euro...
International audienceLa protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union europé...
International audienceLe présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit eur...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
International audienceUnion européenne, droit au juge, apport duTraité de Lisbonne, champ d'applicat...
La thèse de doctorat a pour objectif, d'abord, de déterminer la portée de trois obligations imposées...
Le juge national est-il tenu de soulever d'office une violation tirée d'un moyen de droit européen l...
De même que pour l’ensemble des contributions au présent ouvrage, le projet de retracer les évolutio...
Depuis sa proclamation en marge du traité de Nice, la Charte des droits fondamentaux de l’Union euro...
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