Les informations secrètes ont une valeur importante dans le monde des affaires et le maintien de leur confidentialité représente un enjeu essentiel pour stimuler la croissance économique et l’innovation. Le droit reconnaît la légitimité de la protection du secret en organisant celle-ci. La confidentialité comme valeur est néanmoins confrontée à des principes antagonistes. Aux antipodes de la préservation des secrets, le droit oblige à une certaine transparence dans divers domaines (économiques, financiers, judiciaires, etc.) en même temps qu’il entend assurer le respect des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et d’information. Imposé, partagé ou, au contraire, interdit, le secret est appréhendé de différentes manières par l...
International audienceLe droit des entreprises en difficulté n’évoque pas le secret des affaires. Po...
En dépit de son importance pratique, le secret des affaires n’est guère pris en compte par le droit ...
En dépit de l'importance économique des secrets d'affaires, leur protection juridique ne repose pas ...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
En droit le secret médical relève de cette catégorie de thèmes qui sont d’une actualité permanente. ...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
International audienceÀ l'instar du secret militaire, dans l'ordre public de la défense de la Nation...
International audienceÀ l'instar du secret militaire, dans l'ordre public de la défense de la Nation...
International audienceÀ l'instar du secret militaire, dans l'ordre public de la défense de la Nation...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
Bien qu’elle semble résolument moderne, la directive 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
International audienceLe droit des entreprises en difficulté n’évoque pas le secret des affaires. Po...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
International audienceLe droit des entreprises en difficulté n’évoque pas le secret des affaires. Po...
En dépit de son importance pratique, le secret des affaires n’est guère pris en compte par le droit ...
En dépit de l'importance économique des secrets d'affaires, leur protection juridique ne repose pas ...
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