L’ouvrage a pour intention d’informer très pratiquement, avec de nombreux exemples à l’appui, les différents preneurs et utilisateurs d’images des droits qui se rapportent à n’importe quelle image et des modes de protection existants. La matière est délicate dès lors que les principes assez fermes de protection doivent être fréquemment pondérés par les exceptions : images des personnalités, droit à l’information, caractère public des lieux, comportement de la personne, information anodine… Entre autres, l’ouvrage aborde aussi les conditions de l’usage d’une caméra cachée, d’un sosie, de la commercialisation de l’image, de la liberté de création artistique, de l’usage des archives, du droit à l’oubli, des atteintes portées à la vie privée ou...
La justice est fréquemment saisie pour protéger l’intégrité des films et les droits de leurs auteurs...
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome qui entendait non pas r...
Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de...
National audienceLes conditions d'usage des contenus de l'image et des vidéos sont déterminées par l...
http://www.cndp.fr/crdp-dijon/Conference-Droit-a-l-image-en.htmlVidéo de la conférence intégrale dis...
A une époque où la technologie permet une prise d’images sans cesse grandissante, l’auto-publication...
Auparavant, le droit de l’eau s’intéressait à l’eau douce exclusivement. L’exigence d’une démarche i...
Toute personne vivante détient par principe un droit sur son image, au titre du droit au respect de ...
13. Les définitions sont au droit ce que le révélateur est à la photographie : un procédé permettant...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
De réelles problématiques relatives aux photographies existent eu égard aux difficultés rencontrées ...
La création et la mise en œuvre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection d...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus ...
La justice est fréquemment saisie pour protéger l’intégrité des films et les droits de leurs auteurs...
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome qui entendait non pas r...
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