La question de l’attribution de la charge de la preuve de la bonne exécution (ou non) du devoir d’information est délicate. En matière de responsabilité médicale, la Cour de cassation a toujours considéré que c’est au patient qu’il incombe d’établir que le médecin ne l’a pas correctement informé. Un arrêt rendu le 25 juin 2015 en matière de responsabilité d’avocats indique toutefois que la preuve de la bonne exécution du devoir d’information incomberait au professionnel et non au consommateur. Cet arrêt marque-t-il un revirement dans la jurisprudence de notre Haute juridiction ? C’est à cette question que tente de répondre cette étude en comparant toutes les arrêts rendus en la matière par la Cour de cassatio
De la préparation à la dispensation les responsabilités du pharmacien n’ont cessé de croitre. De nou...
Dans la précédente question/réponse, nous avions examiné le cas du preneur assuré éventuellement déc...
Une approche phénoménologique de la maladie et du recours au médicament nous apparaît particulièreme...
La question de l’attribution de la charge de la preuve de la bonne exécution (ou non) du devoir d’in...
La question de la charge de la preuve du devoir d’information du professionnel a déjà fait couler be...
La question de la charge de la preuve du devoir d’information du médecin a été largement débattue ce...
La question de la charge de la preuve du devoir d’information du professionnel a déjà fait couler be...
La question du point de départ du délai de prescription applicable à la fourniture d’eau a récemment...
Par un arrêt du 25 juin 2015, la Cour de cassation aborde à nouveau la question de la charge de la p...
Depuis 2002 aucun nouveau médicament indiqué dans la prise en charge de la maladie d’Alzheimer n’a é...
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Le 25 juin 2015, la Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant en matière d'attribution de la cha...
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De la préparation à la dispensation les responsabilités du pharmacien n’ont cessé de croitre. De nou...
De la préparation à la dispensation les responsabilités du pharmacien n’ont cessé de croitre. De nou...
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Dans la précédente question/réponse, nous avions examiné le cas du preneur assuré éventuellement déc...
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