L’Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l’environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. L'ouvrage cerne le sens et les implications de la notion. Il révèle que l’exigence du niveau élevé de protection a déjà des effets sur la jurisprudence. Il décrit les conditions dans lesquelles cette ambition est susceptible de peser sur la marge d’appréciation du décideur et de rejoindre le bataillon des outils gouvernant le contrôle juridictionnel de ses actes. Le propos se concentre sur la protection de l’environnement et de la santé mais il aborde également la protection des consommateurs et les dynamiques liées à l’harmonisation du marché intérieur. L’ouvrage invite encore à s’interroger q...
La Convention européenne des droits de l’homme est l’instrument par excellence qui garantit les droi...
Le principe du cumul des protections du droit d’auteur et des dessins et modèles est désormais bien ...
National audienceAu sein de l'Europe des 28, il existe autant de systèmes de protection sociale que ...
L’Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l’environnement et de la santé :...
Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Eur...
Les progrès incontestables réalisés dans le monde concernant le niveau de santé des populations, ne ...
Notre étude intitulée Les rapports entre santé et libertés économiques fondamentales dans la jurispr...
Ce mémoire est consacré à la protection du passager aérien en droit européen. Il se concentre sur de...
La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des e...
La problématique des lanceurs d'alerte fait l'objet d'un important débat dans notre société d'aujour...
Le droit est un ensemble de règles de conduites qui, dans une société donnée, régissent les rapports...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
Au sein de l’Europe des 28, il existe autant de systèmes de protection sociale que d’États ...
Pour trouver des points d'équilibre entre la quête d'éléments probatoires et la protection de la vie...
L’environnement est sans voix, cela implique que les personnes victimes des nuisances qu’il subit pu...
La Convention européenne des droits de l’homme est l’instrument par excellence qui garantit les droi...
Le principe du cumul des protections du droit d’auteur et des dessins et modèles est désormais bien ...
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