La régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

« L’enseignement est libre ». Si les premiers mots de l’article 24 de la Constitution ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en question. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de la recherche. La thèse défendue peut être résumée comme suit : élaboré pour répondre à un enjeu philosophique, la liberté d’enseignement a été restreinte par des règles décrétales participant d’un changement de politique scolaire en rupture avec cet enjeu originel. Cette thèse prend comme point de départ un principe juridique et en étudie l’élaboration, les règles qui en découlent et l’évolution de ces dernières. Le champ d’investigation englobe les deux principales dimensions de la liberté d’enseignement, à savoir la liberté organisationnelle, c’est-à-dire la liberté d’ouvrir une école, de l’organiser et d’y enseigner, et le libre choix qui garantit aux parents de choisir l’établissement de leurs enfants ainsi que, dans les écoles officielles, le cours de religion ou de morale qu’ils suivront. La démonstration de la thèse se déroule en quatre étapes. C’est tout d’abord la ratio legis de la règle constitutionnelle qui a été appréhendée. L’étude de la construction de la liberté d’enseignement par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis la création de l’État belge jusqu’à la communautarisation de la matière en 1988, révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à la montée en puissance du libre choix au détriment de la liberté organisationnelle. La recherche se poursuit par la description systématique des règles et de la jurisprudence qui, depuis le milieu de la décennie 1990, ont infléchi la portée de la liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les restrictions, aussi nombreuses qu’importantes, dont la liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par la recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Tant par sa visée que ses instruments, cette politique entre en tension avec la liberté ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. La recherche s’achève sur des suggestions, de lege ferenda, de révision du principe constitutionnel. Elles s’intègrent dans les réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux.(doctorat en sciences juridiques) -- FUSL, 201