Justice en transition. Etude de capitalisation des programmes d’assistance judiciaire d'ASF au Burundi (1999-2004)

Ce rapport constitue un bilan juridique du traitement de la crise d’octobre 1993 par les tribunaux burundais, dans une perspective de savoir transitionnel. Avocats Sans Frontières (ASF) s’est investie dans la gestion de la crise burundaise de 1993, assistant prévenus et parties civiles au long du processus judiciaire. L’ONG veut aujourd’hui évaluer ce processus judiciaire, l’impact de son action et les perspectives ouvertes par cette expérience. Le présent rapport est basé sur une analyse qualitative de cinquante-sept dossiers judiciaires détaillés et sur une analyse quantitative de la base de données d’Avocats Sans Frontières. Il se divise en quatre parties. La première est consacrée à une analyse globale du «contentieux de 1993», consistant notamment en une série de définitions. La deuxième est centrée sur la qualification (des faits et des responsabilités), c’est-à-dire sur la traduction des événements en droit. Une étude de la procédure judiciaire fait l’objet de la troisième partie. Enfin, la quatrième partie traite des jugements rendus et des peines prononcées. Il s’agit ici de dresser un bilan juridique du «contentieux de 1993». Au fur et à mesure de notre exposé du «contentieux», nous pointons certaines forces et certaines lacunes de ce processus judiciaire, dans le but de contribuer à une réflexion générale sur la justice transitionnelle et en particulier sur la place et la pratique du droit pénal au sein des mécanismes burundais de transition. Nous émettons un certain nombre de recommandations en fin de chaque chapitre, ainsi que, globalement, en conclusion