Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et le cabinet Antoine Chéron, consacré à la contrefaçon sur internet et les enjeux pour le droit d'auteur sur le Web 2.0
Billet rédigé par Priscille Legros (ENSSIB) et Michel Carrière (EBSI) dans le cadre du cours en lign...
International audienceEn pratique, la divulgation (entendue comme fait juridique et non comme prérog...
International audienceLe téléchargement, direct ou par protocole pair-à-pair, de biens objets de dro...
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et le cabi...
International audienceInternet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l’applicat...
Le Centre de droit de la concurrence Yves Serra organise un colloque sur « La régulation d'internet ...
Ce colloque, qui réunira d'éminents experts de ce domaine (responsables juridiques d'entreprises, pr...
International audienceLe juriste qui s’intéresse à l’économie numérique, ou plus généralement aux no...
De l'activité législative récente, qu'il s'agisse de l'adoption de la loi "Création et internet" ou ...
International audienceLe "droit de l'internet" n'est plus aujourd'hui ce qu'il était lors de la prem...
Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu'il semble être capable de proposer. Dans...
International audienceLa loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de...
Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Dr...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter d...
Internet fait désormais partie inhérente de nos vies et son utilisation a bouleversé de nombreux asp...
Billet rédigé par Priscille Legros (ENSSIB) et Michel Carrière (EBSI) dans le cadre du cours en lign...
International audienceEn pratique, la divulgation (entendue comme fait juridique et non comme prérog...
International audienceLe téléchargement, direct ou par protocole pair-à-pair, de biens objets de dro...
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