La présente étude s’intéresse à la définition du handicap en droit. Elle constate la prévalence, en droit international et européen, du modèle social du handicap, lequel repose sur la prémisse que le handicap ne résulte pas principalement d’une condition médicale mais de barrières sociales. Le décret « inclusion » de la Commission communautaire française, adopté le 17 janvier 2014, est examiné au regard de son ambition d’embrasser le modèle social issu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. L’incapacité du décret de s’affranchir de critères médicaux offre le prétexte à une critique d’un modèle social du handicap qui ne tiendrait pas adéquatement compte de la diversité des déficiences, surtout en matière d’aide à l’i...
Plaquette reprenant les premiers résultats de l'enquête auprès de référents-handicap dans la fonctio...
Ce texte présente les recommandations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées...
La notion de handicap, en France, a été reprécisée dans le cadre de la loi n°2005-102 « pour l'égali...
La présente étude s’intéresse à la définition du handicap en droit. Elle constate la prévalence, en ...
La répartition des compétences en matière de handicap révèle une tension entre deux conceptions, l’u...
International audiencePar l’intermédiaire de leurs représentants, durant le xxe siècle, les personne...
International audienceLes notions de maladie et de handicap peuvent apparaître a priori antinomiques...
Eduquer le corps, Handicaper…Handicaper… Si l’on se réfère aux modélisations théoriques les plus réc...
Si l’on se réfère au cadre légal, les toutes premières lignes de la loi n° 2005-102, pour l’égalité ...
Dans le cadre d’un module d’enseignement optionnel, des étudiant·e·s des Hautes écoles de travail so...
Rencontrer une personne porteuse d’un handicap représente souvent un défi humain, car elle nous délo...
Depuis une vingtaine d années, le droit du dommage corporel a connu des évolutions marquantes. Les m...
La France a conservé le concept de handicap, nécessaire notamment à la reconnaissance du handicap, q...
Le handicap constitue un des axes de développement du droit du travail. Comment permettre l’insertio...
Pierre Savignat a présenté "l'esprit de la loi de 2005" et les changements sociaux qu'elle produit. ...
Plaquette reprenant les premiers résultats de l'enquête auprès de référents-handicap dans la fonctio...
Ce texte présente les recommandations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées...
La notion de handicap, en France, a été reprécisée dans le cadre de la loi n°2005-102 « pour l'égali...
La présente étude s’intéresse à la définition du handicap en droit. Elle constate la prévalence, en ...
La répartition des compétences en matière de handicap révèle une tension entre deux conceptions, l’u...
International audiencePar l’intermédiaire de leurs représentants, durant le xxe siècle, les personne...
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La notion de handicap, en France, a été reprécisée dans le cadre de la loi n°2005-102 « pour l'égali...