Contribution rédigée à six mains et préparée par un Séminaire “Les communs - Actualité et vitalité de la notion à la croisée des enjeux de protection de l'environnement et de la culture », http://www3.usaintlouis.be/4DACTION/rechw_detail_projet/1/2287/F à l’Université Saint-Louis - Bruxelles. La contribution se développe en quatre sections. Après avoir tracé les contours du modèle propriétaire classique (A), et évoqué successivement les évolutions matérielles et sociétaires (B), puis juridiques (C), pertinentes pour le sujet, intervenues depuis le code civil de 1804, seront présentés les deux modèles principaux que les communs revêtent aujourd’hui : la transpropriation et la dépropriation (D)
Kitaeff Richard. Le «droit à la santé» ? Contribution à une étude des ancrages conventionnels et con...
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La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certaines dettes au passif déf...
Contribution rédigée à six mains et préparée par un Séminaire “Les communs - Actualité et vitalité d...
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Sous les termes variés de biens communs, choses communes, patrimoines communs se manifeste un même s...
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La présente étude repense le modèle domanial à partir d’une nouvelle approche des biens...
L’actualité des communs ne se situe pas, fondamentalement, dans le champ du droit, mais ce sont bien...
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Appel clôturé Le programme du colloque de mars 2018 sera bientôt mis en ligne A quoi sert le droit d...
Battesti, Vincent & Ireton, François (dir.). — L’Égypte au présent. Inventaire d’une société avant r...
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