Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est en train d’établir un Tribunal Spécial pour le Liban, son quatrième tribunal ad hoc. L’expression « international » n’apparaît pas dans le titre du Tribunal, et il a la compétence du juger les violations du droit libanais. Donc, malgré ses multiples similarités avec les tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda et Sierra Leone, il est unique sous certains égards. Dans le jugement Yerodia, la Cour internationale de justice a dit qu’il n’y avait pas d’immunité pour les chefs d’États devant « certains tribunaux pénaux internationaux », mais sans spécifier les particularités d’un tribunal pénal international. Elle donna en exemple les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que la...
2.1. Introduction : un tribunal unique en son genre Le 13 décembre 2005, le lendemain de la remise d...
Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal i...
Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour intern...
The United Nations Security Council is establishing the Special Tribunal for Lebanon, its fourth ad ...
L'auteur a présidé pendant deux ans la Chambre de première instance du Tribunal spécial sur le Liban...
Créés respectivement en 1994 et 2002, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal ...
A côté des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour Pénale Internatioanle, le droit internation...
Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spéc...
À l’image de l’une des évolutions introduites par la Cour pénale internationale, le Tribunal spécial...
Cette recherche analyse la situation juridique dans laquelle se trouvent les acquittés des juridicti...
I. L’ARRÊT DU 19 JUILLET 1988 1. L’affaire Westland Helicopters a déjà fait l’objet de nombreuses dé...
Cette recherche analyse la situation juridique dans laquelle se trouvent les acquittés des juridicti...
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droi...
Cet article présente, à travers l’analyse d’entretiens menés avec dix-huit personnes jugées par le T...
2.1. Introduction : un tribunal unique en son genre Le 13 décembre 2005, le lendemain de la remise d...
Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal i...
Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour intern...
The United Nations Security Council is establishing the Special Tribunal for Lebanon, its fourth ad ...
L'auteur a présidé pendant deux ans la Chambre de première instance du Tribunal spécial sur le Liban...
Créés respectivement en 1994 et 2002, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal ...
A côté des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour Pénale Internatioanle, le droit internation...
Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spéc...
À l’image de l’une des évolutions introduites par la Cour pénale internationale, le Tribunal spécial...
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I. L’ARRÊT DU 19 JUILLET 1988 1. L’affaire Westland Helicopters a déjà fait l’objet de nombreuses dé...
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L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
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