Les années 1989-2010 peuvent être considérées comme une époque – sans précédent dans l’histoire du droit international au cours de laquelle la gouvernance – interprétée ici comme l’exercice de l’autorité publique au niveau national à travers des institutions plus ou moins centralisées – s’est vue réglementée par un nombre grandissant de règles de droit international. Cette évolution s’est notamment traduite par l’émergence d’une obligation relative à l’origine démocratique des gouvernements. Cette obligation a été qualifiée dans la doctrine américaine de « principe de légitimité démocratique ». Toutefois, l’importance géostratégique acquise par certains États non démocratiques, la priorité désormais accordée à l’agenda sécuritaire, la crise...
Souvent appréhendée comme un phénomène subi et auquel toute résistance serait vaine, l’international...
Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-...
International audienceL’ouvrage Mes TD de droit administratif s’adresse à tous ceux qui étudient le ...
International audienceLe droit de l’action économique des collectivités publiques s’inscrit en Franc...
La gouvernance mondiale ne reproduisant pas les conditions d’organisation des pouvoirs d’un régime d...
Dès le début des années 1960, les écrits du professeur Abi-Saab nous ont accompagnés pour nous faire...
Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Le droit des organisations internationales et le droit international administratif constituent des c...
International audienceS’inscrivant dans une ancienne tradition d’ouverture aux droits administratifs...
This article argues that the years 1989-2010 can be hailed as an unprecedented epoch of internationa...
En principe, les rapports de collectivités territoriales avec des autorités ou organismes publics ét...
La doctrine du droit international privé et la doctrine du droit international public se réclament d...
Comme on l’a vu au moment des printemps arabes, une pression croissante s’exerce dans le monde pour ...
Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussi...
Souvent appréhendée comme un phénomène subi et auquel toute résistance serait vaine, l’international...
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