Add to ORKGNote sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 novembre 2018, pourvoi numéro 16-25.128 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2019, pourvoi numéro 17-22.37
International audienceCommentaire de l'arrêt Cass. com., 24 mai 2018, n° 16-23.036, Jurisdata n° 201...
International audiencePour apprécier la proportionnalité de l’engagement d’une caution au regard de ...
International audience(Com. 1er mars 2016, n° 14-16.402, arrêt n° 221 FS-P+B, M. X. c/ Société Génér...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 novembre 2018, pourvoi numéro 16-25.128 et Cour...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 nov. 2017 (n°16-10504
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 octobre 2018, pourvoi numéro 17-21.857 et Cour ...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 janvier 2019, pourvoi numéro 17-14.002 ; Cour d...
National audienceLes biens compris dans l’assiette du gage du créancier cautionné entrent dans le ca...
International audienceCour de cassation (com.), 1er mars 2016, n° 14-16.402 (FS-P+B
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 juillet 2014, n° 13-13.682 (F-D), caisse...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 novembre 2017, n° 16-13.448 (F-D), D. c...
National audienceLa proportionnalité de l’engagement de la caution mariée sous le régime de communau...
Dès lors que la caution ne démontre pas le caractère disproportionné de son engagement par rapport à...
note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104International audienc
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 janvier 2016, n° 13-28.378 (FS-P+B), Ca...
International audienceCommentaire de l'arrêt Cass. com., 24 mai 2018, n° 16-23.036, Jurisdata n° 201...
International audiencePour apprécier la proportionnalité de l’engagement d’une caution au regard de ...
International audience(Com. 1er mars 2016, n° 14-16.402, arrêt n° 221 FS-P+B, M. X. c/ Société Génér...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 novembre 2018, pourvoi numéro 16-25.128 et Cour...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 nov. 2017 (n°16-10504
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 octobre 2018, pourvoi numéro 17-21.857 et Cour ...
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 janvier 2019, pourvoi numéro 17-14.002 ; Cour d...
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International audienceCour de cassation (com.), 1er mars 2016, n° 14-16.402 (FS-P+B
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