Chronique Droit pénal de l'UE - L'émergence d'une autorité judiciaire européenne

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – À la recherche du droit des bases de données

Treppoz, Edouard

December 2022

International audience[CJUE, 3 juin 2021, aff. C-762/19, CV Online c/ Melons : CCE, 2022, janv., com...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'apparente rigidité du droit d'auteur européen en matière d'exceptions

Treppoz, Edouard

December 2019

International audience(CJUE 29 juill. 2019, aff. C-476/17, Pelham, D. 2019. 1742, note Guillem Querz...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique Droit pénal de l'UE - L'émergence d'une autorité judiciaire européenne

Beauvais, Pascal

August 2020

International audience(CJUE 12 déc. 2019, aff. jtes C-566/19 PPU et C-626/19 PPU, Parquet général du...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Plateforme et droit d'auteur : la Cour de justice recule

Treppoz, Edouard

December 2021

International audience(CJUE 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, AJDA 2021. 1679, chron. P. Bonn...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Décompiler pour corriger est autorisé

Treppoz, Edouard

December 2021

International audience(CJUE 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System, D. 2021. 1813

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice reste mesurée s'agissant de la protection des droits procéduraux des contribuables

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, gr. ch., 6 oct. 2020, aff. jtes C-245/19 et C-246/19 (1re esp.), État l...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens

Beauvais, Pascal

December 2013

International audience(CJUE, 30 mai 2013, C-168/13 PPU, Jeremy F ; CJUE, 29 janvier 2013, C-396/11, ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance des juges, État de droit et principe de non-régression

Benoit-Rohmer, Florence

October 2022

International audience[CJUE, 20 avr. 2021, aff. C-896/19, Repubblika, EU:C:2021:311

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice et régime disciplinaire des juges

Benoit-Rohmer, Florence

October 2022

International audience[CJUE, gr. ch., 15 juill. 2021, aff. C-791/19, Commission/ Pologne (Régime dis...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue

PAYAN, guillaume

November 2019

International audience(CJUE 27 juin 2019, aff. C-518/18, RD c/ SC, D. 2019. 1399) - Observations sou...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : droit à un recours effectif et droit d'accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE 12 juill. 2018, aff. C-89/17, Banger, ECLI:EU:C:2018:570 ; CJUE, gr. ch....

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Chronique Droit pénal de l'UE - L'émergence d'une autorité judiciaire européenne

Abstract

Extracted data

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