Add to ORKGInternational audience(à propos de l'articulation entre les réformes du droit migratoire de 2018 et l'évolution récente du droit de la sécurité sociale
International audience(Loi n° 2018-133 du 26 févr. 2018 portant diverses dispositions d'adaptation a...
International audience(Loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la ...
International audience(Civ. 1re, 4 juill. 2018, n° 17-14.955, AJ fam. 2018. 545, obs. M. Saulier ; D...
International audience(à propos de l'articulation entre les réformes du droit migratoire de 2018 et ...
International audience(CJUE 19 juin 2018, aff. C-181/16, Sadikou Gnandi c/ État belge, ECLI:EU:C:201...
International audienceCommunication lors d'un séminaire à l'ENS, le mardi 28 mars 2017 sur le droit ...
International audience(Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un f...
International audience(Loi n° 2018-778 du 10 sept. 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'a...
International audienceDistinguer les deux types d'obligation, oui ; privilégier l'une à l'exclusion ...
International audience(Décr. n° 2001-531 du 20 juin 2001, JO 22 juin 2001, p. 9888
International audience[L'essentiel] Le 29 juillet 2015 a été promulguée la loi portant réforme de l'...
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