Add to ORKGInternational audienceObs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numériqu
Séminaire PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CRÉATIVITÉS Au Théâtre Liberté - Grand Hôtel, Place de la Lib...
La 4ème séance du séminaire "Nouveaux champs d'étude en droit du patrimoine culturel" clôture le pro...
International audienceLa loi Liberté de création, architecture et patrimoine du 7 juillet 2016 compo...
International audienceObs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'arch...
International audience«Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de ...
International audience(Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'a...
International audienceobs. sous art. 15 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de créatio...
International audienceLa loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture e...
International audienceobs. sous art. 30 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de créatio...
International audienceElaboration, Consultation citoyenne, Loi du 7 octobre 2016 pour une République...
National audienceLa loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et ...
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adopté...
International audience(L. n° 2016-925 du 7 juill. 2016 relative à la liberté de la création, à l'arc...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa propriété de l’image des biens ...
La loi relative à la Liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) a été définitivem...
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