International audienceLa proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être adoptée par le Parlement européen ce mercredi 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue » avant d’être à nouveau soumise au vote des eurodéputés
Etat des lieux du droit de vote des étrangers en Europe et dans le monde, interprétation du problème...
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International audienceLa date du jeudi 1er juin 2023 est à marquer d’une pierre blanche dans l’histo...
International audienceAmendements du Parlement européen, adoptés le 8 juill. 2015, à la proposition ...
International audienceP8_TA-PROV (2017) 0284, Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juill....
International audienceNouvelle manifestation concrète de la citoyenneté européenn
International audiencePar un arrêt Scoppola contre Italie rendu le 22 mai 2012, la Grande Chambre de...
Depuis le 4 décembre, les parlementaires britanniques débattent du projet d'accord et de déclaration...
International audience(Caen, 1re ch. civ., 19 févr. 2008, n° 06/62901, Rapeaud c/ Sté Plastholding, ...
P@ges Europe, 4 mars 2013 – La Documentation française © DILALa question de la réciprocité est prése...
International audienceLoi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte con...
« Les conservateurs triomphent dans toute l'Europe », titre Le Figaro du 8 juin 2009, tandis que Le ...
National audienceDepuis l'abrogation de l'article L5 du Code électoral par la loi du 23 mars 2019 de...
L'objectif du présent mémoire est d'exposer l'exercice du droit de vote au sein des assemblées génér...
International audience(Dir. (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avr. 2019 sur le...
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