International audienceLa proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être adoptée par le Parlement européen ce mercredi 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue » avant d’être à nouveau soumise au vote des eurodéputés
P@ges Europe, 4 mars 2013 – La Documentation française © DILALa question de la réciprocité est prése...
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« Les conservateurs triomphent dans toute l'Europe », titre Le Figaro du 8 juin 2009, tandis que Le ...
International audienceAmendements du Parlement européen, adoptés le 8 juill. 2015, à la proposition ...
International audienceP8_TA-PROV (2017) 0284, Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juill....
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Depuis le 4 décembre, les parlementaires britanniques débattent du projet d'accord et de déclaration...
International audience(Caen, 1re ch. civ., 19 févr. 2008, n° 06/62901, Rapeaud c/ Sté Plastholding, ...
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