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Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel

Barbier, Hugo

Publication date

July 2020

Publisher

Dalloz [2002-....]

Abstract

International audience(Civ. 3e, 6 févr. 2020, n° 18-24.599, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 334 ; Versailles, 26 sept. 2019, n° 19/03174

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