Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique

Payan, Guillaume

December 2021

International audience(CJUE, 3e ch., 15 avr. 2021, aff. C-729/19, TKF c/ Department of Justice for N...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlements dits « Rome 3 » et « Successions » : du primat de la loi d'autonomie et de ses limites

Egea, Vincent

December 2020

International audience(CJUE, 1re ch., 16 juill. 2020, aff. C-80/19, E.E. c/ K.-D. E., D. 2020. 1521 ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions

Payan, Guillaume

November 2019

International audience(CJUE 10 juill. 2019, aff. C-722/17, Norbert Reitbauer et a. c/ Enrico Casamas...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge

Payan, Guillaume

August 2020

International audience(CJUE 19 déc. 2019, aff. jtes C-453/18 et C-494/18, Bondora AS c/ Carlos V.C.,...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge

Payan, Guillaume

August 2020

International audience(CJUE 4 sept. 2019, aff. C-347/18, Alessandro Salvoni c/ Anna Maria Fiermonte ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations

Égéa, Vincent

December 2018

International audience(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17, P. M., AJ fam. 2018. 230, obs. C. R...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution

Payan, Guillaume

December 2020

International audience(CJUE, 3e ch., 4 juin 2020, aff. C-41/19, FX c/ GZ, D. actu. 18 juin 2020, obs...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue

PAYAN, guillaume

November 2019

International audience(CJUE 27 juin 2019, aff. C-518/18, RD c/ SC, D. 2019. 1399) - Observations sou...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : restriction du renvoi au juge mieux placé

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE 4 oct. 2018, aff. C-478/17, IQ c/ JP, D. 2018. 1973 ; CJUE 16 janv. 2019...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public

Payan, Guillaume

July 2021

International audience(CJUE, 3e ch., 17 sept. 2020, aff. C-540/19, WV c/ Landkreis Harburg ; D. actu...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La Charte européenne des droits fondamentaux, remède aux fors de compétence alternatifs

Égéa, Vincent

December 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 16 juillet 2015, aff. C-184/14, A. c/ B., D. 2015. 1606

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - L'interprétation du Règlement Successions se poursuit

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE 23 mai 2019, aff. C-658/17, WB, D. 2019. 1174 ; AJ fam. 2019. 417, obs. ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat

Payan, Guillaume

December 2020

International audience(CJUE, 3e ch., 14 mai 2020, aff. C-667/18, Orde van Vlaamse Balies, Ordre des ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : droit à un recours effectif et droit d'accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE 12 juill. 2018, aff. C-89/17, Banger, ECLI:EU:C:2018:570 ; CJUE, gr. ch....

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique

Payan, Guillaume

December 2021

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Egea, Vincent

December 2020

International audience(CJUE, 1re ch., 16 juill. 2020, aff. C-80/19, E.E. c/ K.-D. E., D. 2020. 1521 ...

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Payan, Guillaume

November 2019

International audience(CJUE 10 juill. 2019, aff. C-722/17, Norbert Reitbauer et a. c/ Enrico Casamas...

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Payan, Guillaume

August 2020

International audience(CJUE 19 déc. 2019, aff. jtes C-453/18 et C-494/18, Bondora AS c/ Carlos V.C.,...

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Payan, Guillaume

August 2020

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Égéa, Vincent

December 2018

International audience(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17, P. M., AJ fam. 2018. 230, obs. C. R...

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Payan, Guillaume

December 2020

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PAYAN, guillaume

November 2019

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Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE 4 oct. 2018, aff. C-478/17, IQ c/ JP, D. 2018. 1973 ; CJUE 16 janv. 2019...

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Égéa, Vincent

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International audience(CJUE, 3e ch., 16 juillet 2015, aff. C-184/14, A. c/ B., D. 2015. 1606

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Égéa, Vincent

November 2019

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December 2020

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

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Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique

Payan, Guillaume

December 2021

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Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlements dits « Rome 3 » et « Successions » : du primat de la loi d'autonomie et de ses limites

Egea, Vincent

December 2020

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Payan, Guillaume

November 2019

International audience(CJUE 10 juill. 2019, aff. C-722/17, Norbert Reitbauer et a. c/ Enrico Casamas...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge

Abstract

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