Comme cela a été le cas dans de nombreux pays, une culture d’injusticiabilité des droits sociaux a longtemps régné en France : les représentations dominantes excluaient que de tels droits puissent et doivent être appliqués et protégés par un juge, quel qu’il fût. Deux croyances imprégnant les milieux juridiques ont joué un rôle décisif en ce sens : l’assimilation des droits de la personne au modèle du droit subjectif — auquel les droits sociaux seraient en revanche irréductibles — et l’impossibilité supposée pour le juge de contraindre les pouvoirs publics à la mise en oeuvre de ces derniers. À partir des années 1970, le Conseil constitutionnel a fait application, dans le contexte du contrôle de la loi, de l’ensemble des textes auxquels ren...
La garantie constitutionnelle et législative des libertés et droits naturels est un fondement indiss...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
International audienceAs in many other countries, a culture of injusticiability of social rights has...
Le droit prend une place toujours plus importante dans notre société, et il pose à l’Europe entière ...
Le droit prend une place toujours plus importante dans notre société, et il pose à l’Europe entière ...
Acteurs incontournables dans le processus de mobilisation du droit et de la justice, les avocats ont...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la...
L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la...
L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la...
« L'indépendance de la durée de vie d'un droit face à l'érosion qui touche inéluctablement un bien o...
La marginalisation des droits sociaux, tels que les droits au logement et à un niveau de vie ...
L'évolution du droit français tend pourtant vers une assimilation croissante des étrangers aux natio...
La garantie constitutionnelle et législative des libertés et droits naturels est un fondement indiss...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
International audienceAs in many other countries, a culture of injusticiability of social rights has...
Le droit prend une place toujours plus importante dans notre société, et il pose à l’Europe entière ...
Le droit prend une place toujours plus importante dans notre société, et il pose à l’Europe entière ...
Acteurs incontournables dans le processus de mobilisation du droit et de la justice, les avocats ont...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la...
L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la...
L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la...
« L'indépendance de la durée de vie d'un droit face à l'érosion qui touche inéluctablement un bien o...
La marginalisation des droits sociaux, tels que les droits au logement et à un niveau de vie ...
L'évolution du droit français tend pourtant vers une assimilation croissante des étrangers aux natio...
La garantie constitutionnelle et législative des libertés et droits naturels est un fondement indiss...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...