Un colloque tenu récemment à la Faculté de droit de l’Université Laval a souligné des difficultés importantes concernant la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits socioéconomiques dans la société canadienne. Une part significative de ces problèmes est attribuée à l’attitude des tribunaux canadiens. Leur règlement dépendrait en grande partie d’un changement d’approche relativement à l’interprétation et à la mise en oeuvre de ces droits par les magistrats.La question demeure plus complexe. L’étude des rapports entre la magistrature et les autres pouvoirs révèle un souci de préservation et d’un équilibre institutionnel encadré par des principes constitutionnels fondamentaux qu’expriment aussi des méthodes souples d’intervention judicia...
Cette conférence traitera de la responsabilité pénale des personnes morales au Canada. Cette respons...
Dans l’arrêt R. c. Powley, la Cour suprême du Canada reconnaissait à une communauté Métis le droit d...
Une réflexion sur les frontières du droit et de l’éthique nous oblige à étudier les fondements philo...
Le droit au service d’un interprète dans le cadre de ...
Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en ...
Ce travail fait une description critique des trois niveaux où peuvent intervenir les tribunaux pour ...
Nous cherchons ici à identifier et à évaluer les rôles successivement assignés aux tribunaux judicia...
Cette opinion s’inscrit dans le cadre de présentations orales qui invitaient les participants à se p...
Malgré que l’alinéa 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces une compétence...
Dans sa lutte contre les discriminations, le Canada s’est doté de mécanismes juridiques pour préveni...
« Bien que chaque État réponde à un droit qui lui est propre, il arrive que « divers droits soient a...
La marginalisation des droits sociaux, tels que les droits au logement et à un niveau de vie ...
De récentes décisions de la Cour suprême du Canada ont reconnu la compétence d'organismes administra...
Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux ...
La langue a toujours été l’objet de controverse au Canada. Les textes constitutionnels et les lois t...
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