L’utilisation de mesures d’amnistie à la fin d’un conflit n’est pas un phénomène nouveau; on retrace cette pratique dans certains accords de paix du milieu du XVIIe siècle. Cependant, l’essor relativement récent de juridictions internationales et régionales, tant pénales que celles visant la protection des droits de la personne, a donné lieu à une remise en question de cette pratique, particulièrement en ce qui concerne les crimes internationaux. Dans le cadre de cette remise en question, de nombreux juristes et organismes internationaux ont affirmé qu’il existait une prohibition absolue des amnisties pour les crimes internationaux. Cet article défend la thèse que bien qu’il soit généralement prohibé d’amnistier les crimes internationaux, c...
Crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : au-delà de l'atrocité des faits, c...
Les crimes internationaux constituent des infractions dont les conséquences dramatiques affectent la...
The substantial development of cases of international criminality and breaches of fundamental rights...
The use of amnesty measures at the end of a conflict is not a new phenomenon. This practice can be f...
Entre la Paz de Westfalia (1648) y el inicio de la Primera Guerra Mundial (1914), una costumbre inte...
Much has been said about the legal tools that a State has to confront a process of transitional just...
Dedico el presente trabajo a analizar los eventuales límites que existen en el Derecho internacional...
Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et sa responsabilité...
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous ...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...
Le statut du chef de l'État et des gouvernants, qui n'était déjà plus un obstacle insurmontable aux ...
Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de p...
La commission des crimes internationaux implique souvent des représentants de l'Etat. Or, ceux-ci bé...
Les juges nationaux font partie des premières instances juridictionnelles à connaître de la question...
Les États membres de la communauté internationale peuvent exercer la compétence universelle à l’enco...
Crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : au-delà de l'atrocité des faits, c...
Les crimes internationaux constituent des infractions dont les conséquences dramatiques affectent la...
The substantial development of cases of international criminality and breaches of fundamental rights...
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