Le domaine du travail et la doctrine Gérin-Lajoie entretiennent une relation particulière. La ratification par le Canada des conventions adoptées par l’Organisation internationale du travail (OIT) a été déterminante dans la reconnaissance du pouvoir des provinces de mettre en oeuvre les traités portant sur des sujets relevant de leur compétence législative. Ce pouvoir est la principale pierre d’assise juridique de la doctrine Gérin-Lajoie, selon laquelle le Québec a la capacité de signer des ententes internationales dans ses champs de compétence. Pourtant, le Québec s’est relativement peu intéressé au domaine du travail dans son action internationale. Ce désintérêt fait maintenant place à une activité plus soutenue en lien avec les accords ...
La diplomatie ad hoc peut être considérée comme la plus ancienne forme de diplomatie. Au cours de ce...
Les travailleurs étrangers peu qualifiés admis au Canada à titre temporaire - employés domestiques e...
Les juristes canadiens reconnaissent que la coutume internationale reçoit une application partielle ...
Labour and the Gérin-Lajoie doctrine share an intimate story. Ratification of conventions adopted by...
The Gérin-Lajoie doctrine has well served Quebec. Since its formulation in 1965, the Quebec governme...
L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble d...
La liberté de réunion et le droit d'association sont des droits fondamentaux inscrits dans la consti...
La doctrine énoncée par Paul Gérin-Lajoie en avril 1965 n’a pas vocation à s’étendre au commerce int...
Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en ...
En janvier 2015, la Cour suprême du Canada a rendu une nouvelle trilogie relative à la protection co...
Le processus graduel d’intégration des Amériques, notamment sur le plan commercial, a déjà donné lie...
Les principes et droits fondamentaux au travail, reconnus au sein de la communauté internationale de...
Le présent article traite de la légitimité sociale et de la validité constitutionnelle de l’obligati...
Au Canada, la Loi constitutionnelle de 1867 n’attribue pas formellement la compétence des affaires é...
Depuis la signature de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) en ...
La diplomatie ad hoc peut être considérée comme la plus ancienne forme de diplomatie. Au cours de ce...
Les travailleurs étrangers peu qualifiés admis au Canada à titre temporaire - employés domestiques e...
Les juristes canadiens reconnaissent que la coutume internationale reçoit une application partielle ...
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