Les régimes complémentaires de retraite en Europe : libre circulation et participation : étude de droit suisse et comparé

L'ouvrage est consacré au 2ème pilier, avec un accent particulier mis sur le libre passage et la participation des assurés et des employeurs à la gestion des institutions. L'ouvrage commence par un exposé systématique des régimes complémentaires à la sécurité sociale à l'échelle européenne. Il se poursuit par une présentation du droit social et économique de l'Union européenne applicable à ces régimes. Ces éléments de théorie et de droit européen sont intégrés au droit suisse de la prévoyance professionnelle. Suit un exposé consacré au maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition, en particulier le libre passage, en incluant la nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 1995. La participation (gestion paritaire et droit à l'information) en droit suisse des régimes complémentaires conclut l'ouvrage