Cette contribution montre que le principe de transparence, bien qu’il ait été consacré par l’entrée en vigueur de la LTrans en 2006, n’échappe pas à certaines limites, à l’instar des autres États ayant adopté une législation similaire. Si la culture du secret semble perdurer, ici comme ailleurs, le contexte spécifique de la Suisse, sert à expliquer pourquoi l’administration ne reçoit que peu de requêtes. D’abord, l’implication des organisations concernées dans les processus de réforme réduit quelque peu le besoin informationnel. Il en va de même concernant les nombreuses portes d’entrée et sources d’informations, liées à la particularité du système politique suisse (principe de concordance). De plus, le principe du fédéralisme « éloigne » e...
International audienceL'élaboration d'une décision individuelle fondée sur un traitement automatisé ...
Le recours à des services informatiques en ligne est courant. Il n’en demeure pas moins soumis à des...
International audienceDans sa relation dialectique au secret, la transparence a toujours nourri un d...
Cette contribution montre que le principe de transparence, bien qu’il ait été consacré par l’entrée ...
La transparence administrative s'est développée dans la plupart des pays durant les 30 dernières ann...
La transparence administrative et l’accès à l’information sont devenus quasi incontournables dans le...
La LRH entrée en vigueur en 2014 améliore la transparence de la recherche médicale. Elle exige que l...
Afin d’analyser le degré de transparence relative aux activités accessoires des professeurs, nous di...
La transparence, synonyme de clarté, symbolise la vérité ; elle s’oppose à l’opacité, à l’obscurité ...
Le présent ouvrage fournit des clés de compréhension en présentant les types de transparence et les ...
La survenance d’une OPA, volontaire ou non, est un événement déterminant dans la vie d’une entrepris...
Depuis 2012, Pôle emploi est engagé dans une démarche de « transparence » sur lemarché du travail. L...
La notion de transparence pénètre largement la construction comme la circulation des objets et des p...
Le système fiscal français permet aux contribuables d’obtenir une prise de position de l’administrat...
La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) a pour objectif de maîtriser l’urbanisation, e...
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