Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations des entreprises multinationales pétrolières en dehors des réglementations des pays d’investissement. Le choix de l’industrie pétrolière se fonde sur la place de ce secteur dans l’économie mondiale et ses caractéristiques particulières. Dans une première partie, nous constaterons que la protection des investissements est particulièrement efficace et que son effet négatif sur le développement des réglementations des États d’accueil des investissements est accentué. Le mouvement actuel de prise en compte de ce problème dans les TBI est insuffisant compte tenu du peu d’intérêt du Traité sur la Charte de l’énergie sur cette problématique et de la d...
At the end of 1982, Mobil Oil Corporation (Mobil) withdrew from its Libyan oil exploration and produ...
Ce travail de thèse étudie les obstacles empêchant la mise en œuvre d'une responsabilité efficace de...
L’influence des multinationales pétrolières dans la société contemporaine est devenue un élément ce...
En prenant l’exemple des entreprises pétrolières multinationales, cette thèse tente de clarifier l’é...
States utilise international law to create opportunities within global markets for private transnati...
The direct foreign investment contract raises, in practice, a long series of very complex legal prob...
By drawing on transaction cost economics, this article identifies the coordination problems and cont...
Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques t...
This dissertation seeks to strengthen international law by incorporating and integrating multination...
La situation actuelle des règles relatives à la responsabilité civile de l'entrepreneur pour les dom...
Les performances économiques de la quasi-totalité des pays exportateurs de pétrole révèlent un phén...
Multinational corporations in oil industry played an important role in the economic development stra...
Lorsque l’Etat décide de l’exploration ou de l’exploitation de ses réserves d’hydrocarbures, il n’es...
The research presented here challenges the contemporary view that the international investment regim...
Les mécanismes de soft law ont joué un rôle central dans le développement de la notion actuelle de l...
At the end of 1982, Mobil Oil Corporation (Mobil) withdrew from its Libyan oil exploration and produ...
Ce travail de thèse étudie les obstacles empêchant la mise en œuvre d'une responsabilité efficace de...
L’influence des multinationales pétrolières dans la société contemporaine est devenue un élément ce...
En prenant l’exemple des entreprises pétrolières multinationales, cette thèse tente de clarifier l’é...
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The direct foreign investment contract raises, in practice, a long series of very complex legal prob...
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Lorsque l’Etat décide de l’exploration ou de l’exploitation de ses réserves d’hydrocarbures, il n’es...
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Les mécanismes de soft law ont joué un rôle central dans le développement de la notion actuelle de l...
At the end of 1982, Mobil Oil Corporation (Mobil) withdrew from its Libyan oil exploration and produ...
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L’influence des multinationales pétrolières dans la société contemporaine est devenue un élément ce...