Notre étude porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale, associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, s’effacent face à une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens privilégiant une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central et se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales en tant que variables d’ajustement budgétaire au service des finances publique...
Étudier la fiscalité locale au prisme de l’égalité, c’est observer deux notions juridiques reliées e...
La question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été étudiée a la lum...
Dans la période actuelle, les compétences financières locales font manifestement l’objet de profonde...
Cette thèse évalue les garanties et les limites de l’autonomie financière des départements. Institué...
L’autonomie financière des collectivités territoriales, supposée protéger leur libre administration,...
The financial autonomy of local and regional authorities, which is supposed to protect their free ad...
The main characteristic of the French local tax system undoubtedly resides in a convoluted structure...
Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La comma...
La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des...
The accounting rules and the budgetary principles heavily constraint the borrowing decisions of fren...
The financial equalisation system in France has become crucial in the management of local authoritie...
This paper analyses the impact on regional and local authorities of Articles 117 and 119 of the Ital...
National audienceThe aim of the article is to consider the implications for local communities of the...
Alors que depuis le début de la décentralisation les ressources des Régions avaient considérablement...
Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’...
Étudier la fiscalité locale au prisme de l’égalité, c’est observer deux notions juridiques reliées e...
La question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été étudiée a la lum...
Dans la période actuelle, les compétences financières locales font manifestement l’objet de profonde...
Cette thèse évalue les garanties et les limites de l’autonomie financière des départements. Institué...
L’autonomie financière des collectivités territoriales, supposée protéger leur libre administration,...
The financial autonomy of local and regional authorities, which is supposed to protect their free ad...
The main characteristic of the French local tax system undoubtedly resides in a convoluted structure...
Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La comma...
La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des...
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The financial equalisation system in France has become crucial in the management of local authoritie...
This paper analyses the impact on regional and local authorities of Articles 117 and 119 of the Ital...
National audienceThe aim of the article is to consider the implications for local communities of the...
Alors que depuis le début de la décentralisation les ressources des Régions avaient considérablement...
Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’...
Étudier la fiscalité locale au prisme de l’égalité, c’est observer deux notions juridiques reliées e...
La question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été étudiée a la lum...
Dans la période actuelle, les compétences financières locales font manifestement l’objet de profonde...