La concession, instrument contractuel de coopération économique public-privé, connaît un engouement mondial. La relation tripartite vertueuse qu'elle établit entre l'autorité concédante, l'opérateur économique et les investisseurs a largement contribué à l'adoption de ce mécanisme d'origine française par divers systèmes juridiques sous l'appellation générique de partenariat public-privé (PPP). D'origine jurisprudentielle et longtemps protégé des influences extérieures, le modèle concessif bénéficie, sous l'empire de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, d'une européanisation de ses critères et de son régime juridique. En cristallisant le risque d'exploitation dans sa fonction d...
Devant l’absence de dispositions particulières régissant le contrat de cession de marque au sein du ...
Les règles relatives à l’exécution des contrats de concession posées aux articles 42 et suivants de ...
International audienceI- General presentationA- The notion of “public contract”1- Identificationa- A...
Concession, a contract tool for economic cooperation, generates worldwide enthusiasm. The virtuous t...
La nouvelle réglementation des contrats de concession de travaux et de services vient d’entrer en vi...
Le renouvellement régulier des contrats de concession apparaît nécessaire pour bénéficier de concurr...
Lorsqu’elles concluent une concession domaniale, les parties expriment leur volonté commune de créer...
International audienceAvec l'adoption d'un nouveau paquet législatif sur les marchés publics (direct...
Dans cet ouvrage, Paul Orianne dresse un tableau fort complet et donne une analyse pénétrante du rég...
Ce mémoire ne comblera sans doute pas toutes les lacunes, mais mon intention est, à tout le moins, d...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
Les nouvelles directives sur la passation des marchés publics et sur la passation des concessions on...
La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci d...
La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles...
Interrogé sur les conditions dans lesquelles une concession autoroutière peut faire l’objet d’une mo...
Devant l’absence de dispositions particulières régissant le contrat de cession de marque au sein du ...
Les règles relatives à l’exécution des contrats de concession posées aux articles 42 et suivants de ...
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