Quels instruments pour gérer les prélèvements diffus ? Examen à partir du projet de loi sur l'eau 2005 et d'enquêtes conduites dans la plaine du Roussillon.

[Departement_IRSTEA]RE [TR1_IRSTEA]GES / USAGES [Type_IRSTEA]Rapport d'étudeLes prélèvements diffus d'eau souterraine posent deux types de problème (quantitatifs et qualitatifs). L'objectif de la recherche présentée ici est de fournir des éléments de réflexion sur le type d'instruments de gestion de l'eau efficaces pour gérer ces prélèvements diffus. Elle repose sur l'étude approfondie de la réglementation en vigueur, du projet de loi sur l'eau et d'un cas particulier : celui de l'aquifère côtier de la plaine du Roussillon, aquifère menacé d'intrusion d'eau salée et de contamination des nappes profondes par les polluants de surface. Le présent rapport comporte trois parties : (1) présentation des instruments en vigueur et projeté dans le projet de loi en discussion ; (2) exposé du cas de la plaine du Roussillon en présentant les perceptions de la ressource qu'ont les acteurs et les instruments que l'on pourrait envisager pour résoudre les problèmes de prélèvement diffus; (3) détail d'une mesure pour lutter contre les prélèvements diffus (la création d'Associations Syndicales)