Renouveler le partenariat public-privé pour les services d'eau dans les pays en développement : comment conjuguer les dimensions contractuelles, institutionnelles et participatives de la gouvernance

[Departement_IRSTEA]RE [TR1_IRSTEA]GES / USAGES(trad auto)Urban water and sanitation services in developing countries (DCs) do not provide access to adequate drinking water and basic sanitation for a variable proportion of the population, ranging from 10 to 30% depending on the continent. Faced with the financial difficulties of services, the issue of access to water for all has become an international issue involving international financial institutions, major international private operators and international NGOs. In addition to financial difficulties, there are also difficulties in building a sustainable governance model, i.e. one that is both effective and economically viable, but also socially acceptable. While public-private partnerships (PPPs) raised many hopes in the 1990s, their development is now limited because of the significant risks they pose to private operators. The objective of this management research work is to propose a renewed vision of PPP for the management of water services in developing countries, giving a central place to serving poor populations. To do this, we first build a theoretical framework for analyzing governance in a risky environment, focusing on the coupling between the contractual, institutional and participatory dimensions and the dynamics of a governance model. From there, two field analyses allow us to set this analytical framework in motion and show how a deficit in one dimension can be compensated by action in one of the other two dimensions. The observation of this change process in two field cases, Manaus in Brazil and La Paz in Bolivia, feeds into the proposal for a governance model that specifically addresses the provision of services to disadvantaged neighbourhoods. This model is based on sharing the risks associated with investment between users, communities and possibly international solidarity. Innovation comes from the control of funds exercised by an inter-institutional committee, where the operator, the community, the regulator if there is one, but also users and potential donors are represented. User participation thus leads to changes both contractual (definition of new service levels adapted to needs and ability to pay) and institutional (participation in work planning).Les services d'eau et d'assainissement urbains des pays en développement (PED) n'assurent pas un accès à l'eau potable adéquat ni un assainissement basique pour une proportion variable de la population, allant de 10 à 30 % selon les continents. Face aux difficultés financières des services, le thème de l'accès à l'eau pour tous est devenu une problématique internationale à laquelle participent les institutions financières internationales, les grands opérateurs privés internationaux et des ONG internationales. Aux difficultés financières s'ajoutent également des difficultés à construire un modèle de gouvernance durable, c'est-à-dire à la fois efficace et économiquement viable, mais aussi socialement acceptable. Si le partenariat public-privé (PPP) a suscité de nombreux espoirs dans les années 1990, son développement est aujourd'hui limité en raison des risques importants qu'il fait assumer aux opérateurs privés. L'objectif de ce travail de recherche en gestion est de proposer une vision renouvelée du PPP pour la gestion des services d'eau dans les PED, accordant une place centrale à la desserte des populations pauvres. Pour ce faire, nous construisons tout d'abord un cadre d'analyse théorique de la gouvernance dans un environnement risqué, qui met l'accent sur le couplage entre les dimensions contractuelles, institutionnelles et participatives et la dynamique d'un modèle de gouvernance. A partir de là, deux analyses de terrain nous permettent de mettre en mouvement ce cadre d'analyse et de montrer comment un déficit sur l'une des dimensions peut être compensé par une action sur l'une des deux autres dimensions. L'observation de ce processus de changement dans deux cas de terrain, Manaus au Brésil et La Paz en Bolivie, nourrit la proposition d'un modèle de gouvernance traitant de manière spécifique la desserte des quartiers défavorisés. Ce modèle repose sur un partage des risques liés à l'investissement entre les usagers, les collectivité et éventuellement la solidarité internationale. L'innovation provient du contrôle sur les fonds exercé par un comité inter-institutionnel, où sont représentés à la fois l'opérateur, la collectivité, le régulateur s'il existe, mais aussi les usagers et les éventuels bailleurs de fonds. La participation des usagers induit ainsi des modifications à la fois contractuelles (définition de nouveaux niveaux de service adaptés aux besoins et à la capacité à payer) et institutionnelles (participation à la planification des travaux)