Ralentissement dynamique et partage du risque. Mise en place des systèmes de compensation locaux

[Departement_IRSTEA]RE [TR1_IRSTEA]GES / USAGESNational audienceThis article analyzes the socio-economic consequences of water storage policies, implemented by the French Flood Prevention Action Programmes (PAPI). These policies are designed to reduce flood risks at the basin level for example by reallocating risks from the most vulnerable to the least vulnerable areas, usually from urban to rural areas. Water basin managers are legally held to account for excess-damages. Since existing national indemnification schemes for natural hazards do not apply in the same way when PAPIs are implemented, farmers require that specific local compensation funds be set-up. This article summarizes the findings of an exhaustive survey of all PAPI basins in France and analyses how such compensation funds should be designed in order to ensure financial sustainability and local acceptability. It shows why the new flood management programmes may not be sustainable and it proposes alternative solutions, based on a better coordination between local water managers, insurance companies and public authorities.Cet article analyse les conséquences socio-économiques des politiques de ralentissement dynamique, mises en place en France dans le cadre des PAPI, programmes d'action pour la prévention des inondations. Ces politiques visent à réduire le risque à l'échelle du bassin, par exemple en transférant les inondations des zones très vulnérables vers des zones moins vulnérables, la plupart du temps de zones urbaines vers des zones rurales. Légalement, les gestionnaires de bassin sont tenus de prendre en compte les sur-dommages occasionnés. Comme les systèmes d'indemnisation nationaux ne fonctionnent pas dans ce contexte, la création de fonds de compensation locaux est exigée par la profession agricole. Cet article analyse la mise en place des mécanismes de compensation et leur acceptation locale, à travers une enquête auprès des quarante-huit PAPI existants au moment de l'étude. Il montre pourquoi les politiques mises en place risquent de ne pas être pérennes et propose des solutions alternatives, qui s'appuient sur une coopération entre gestionnaires de bassin, compagnies d'assurances et autorités publiques