Test d'un instrument de gestion des prélèvements agricoles en nappe adapté au cas du Roussillon : résultat d'expériences menées avec des étudiants

[Departement_IRSTEA]Eaux [TR1_IRSTEA]GEUSILorsque le comportement des irrigants n'est pas connu avec précision, la gestion des prélèvements agricoles d'eau souterraine se situe dans un contexte informationnel imparfait. Par analogie avec les pollutions diffuses, nous parlons de prélèvements diffus. Le recours à un instrument économique basé sur des pénalités collectives (Segerson, 1988) visant à atteindre un objectif environnemental défini et basé sur l'observation du comportement agrégé des agriculteurs, peut être envisagé. Les instruments basés sur les pénalités collectives souffrent cependant de nombreuses imperfections limitant leur portée pratique :injustice, absence de responsabilité individuelle, inefficacité lorsque les agriculteurs sont nombreux. La comparaison entre pollution et prélèvement diffus ne doit pas être comprise au sens strict puisque les prélèvements en nappe peuvent être mesurés par les usagers. L'introduction d'une dimension individuelle à la taxe ambiante, rendue possible par la mesure des prélèvements, peut permettre de gommer en partie ces imperfections. Dans ce rapport, nous développons et testons expérimentalement un instrument de gestion des prélèvements agricoles diffus basé sur un contrat optionnel passé entre agriculteurs et pouvoirs publics. Ce contrat impose aux agriculteurs de révéler de l'information sur leurs prélèvements, ce qui permet de réduire la nature imparfaite du contexte informationnel. Les agriculteurs sont de plus exposés à une pénalité collective différenciée et des contrôles aléatoires de leurs prélèvements. Le caractère injuste de la pénalité collective est réduit et la responsabilité individuelle des contractants est engagée grâce à l'introduction d'une dimension individuelle à la pénalité collective et du principe de présomption d'innocence