Signalisation des produits du terroir : négociations internationales et Méditerranée

26 diapositivesNational audienceCette communication retrace à partir du programme produits du terroir de la Femise auquel l'auteur participe avec d'autres chercheurs de l'IAM et de Montpellier, la problématique, la méthode, les enjeux et les édifices légaux sur lesquels il repose. La volonté de valorisation des produits locaux - avec les appellations d'origine - s'oppose à la philosophie de l'OMC d'une circulation des marchandises sans entrave et crée des blocages. Les dispositifs nationaux doivent chercher à être compatibles et à respecter les règles. A travers la définition des droits de propriété intellectuelle, elle évoque la reconnaissance d'un monopole exclusif pendant un temps donné et les déclinaisons de la protection des produits, des noms et des savoirs. Les Indicateurs géographiques constituent un des points à l'ordre du jour dans le cycle de Doha. De nouvelles alliances se créent (cas des producteurs de vins). Les panels sont un des moyens d'infléchir les décisions publiques par jurisprudence