La gestion socio-spatiale du bâti agricole périurbain, un mode de régulation publique de la cohabitation entre activité agricole et usages résidentiels

[Departement_IRSTEA]Territoires [TR1_IRSTEA]DTAM [Axe_IRSTEA]DTAM1-REPRONational audienceRécemment, les enjeux de développement urbain durable fait l’objet de politiques publiques (Loi SRU, 2000 ; LMA, 2010) et modifie les modalités de gestion du foncier agricole en restreignant notamment les droits à construire en zone agricole, droits qui concernent essentiellement les agriculteurs. Alors que la politique nationale vise essentiellement à protéger les espaces agricoles, sa déclinaison au niveau local fait émerger de nouvelles modalités de gestion du bâti agricole qui répondent à d’autres enjeux, dont les conflits de voisinage entre agriculteurs et résidents, la protection des paysages, la demande de logement des agriculteurs. Ces politiques locales sont étudiées via l’analyse de projets développés dans le département de l’Hérault et de chartes départementales "agriculture et urbanisme". Nous nous appuyons pour cela sur l’analyse de la gouvernance du bâti agricole de 7 communes du département de l’Hérault. Cette étude permet de mettre à jour les conceptions politiques de la cohabitation entre activité agricole et usages résidentiels qui se réfèrent à des idéaux-types de société. L’analyse de chartes départementales "urbanisme et agriculture" met en évidence la conception de divers outils qui visent à prévenir les conflits de voisinage via les préconisations d’éloignement entre activité agricole et habitat résidentiel ou avec l’élaboration de chartes de bon voisinage destinées à réguler les pratiques quotidiennes des agriculteurs et des habitants. L’ensemble de ces éléments indiquent que l’émergence d’une régulation publique de la cohabitation entre activité agricole et usages résidentiel n’est pas un phénomène local mais qu’il faut y voir une tendance de portée nationale. Le développement d’une gestion publique de la coexistence entre activité agricole et usages résidentiels s’impose comme un nouvel enjeu de gestion du foncier agricole