Avis 8 sur les enjeux éthiques et déontologiques du partage et de la gestion des données issues de la recherche

Le Comité est présidé par Monsieur Louis Schweitzer.Le partage des données de la recherche désigne la mise à disposition sur le réseau informatique mondial (Internet), d’enregistrements factuels sous forme numérique (selon le contexte : résultats d’expériences, observations de terrain, résultats d’enquêtes, images, etc.), collectés pour être analysés dans le cadre d’un travail de recherche. Cette initiative a pour objectif premier d’accroître la transparence de la démarche scientifique, un mouvement dénommé « science ouverte ». Cette évolution s’intègre dans un dessein plus vaste, dont l’ambition est de faciliter l’accès des citoyens aux diverses informations produites par les gouvernements et les administrations publiques, car ces informations constituent, de fait, un « bien commun ». Le partage des données issues de la recherche a aussi pour but déclaré d’en faciliter la réutilisation. Ce sujet a suscité de nombreuses analyses, notamment juridiques à propos de la propriété intellectuelle (chercheur ou institution) ou de la protection des données personnelles. Il a aussi donné lieu à l’évaluation de potentielles retombées économiques liées à l’accroissement de l’efficacité de la recherche (point de vue de certains bailleurs) et, au sein des institutions de recherche, à des interrogations sur la « révolution » méthodologique qui pourrait en découler (recherche pilotée par les données, plutôt que par des hypothèses). En comparaison, les implications déontologiques et éthiques liées à la gestion et au partage des données issues de la recherche ont été assez peu explorées. Le partage des données suppose un travail rigoureux qui commence dès la conception d’un projet de recherche et peut se prolonger bien au-delà de son achèvement. En effet, la mise en ligne de données doit être précédée d’une délicate étape de préparation et d’organisation pour les rendre non seulement accessibles, mais aussi intelligibles en dehors de leur contexte d’origine. Produire des données de grande qualité représente une exigence déontologique majeure pour chaque chercheur. Cependant, le partage des données implique aussi de pouvoir fournir la preuve de leur fiabilité, et par conséquent de développer un contrôle qualité exhaustif. Enfin, la réutilisation des données ne sera possible que si elles sont « portables », « inter-compatibles » et « interopérables », ce qui implique un considérable effort de standardisation qui ne pourra être mené à bien qu’en s’appuyant sur des collaborations internationales. La recherche a pour objectif premier de produire des données à l’origine de nouvelles connaissances. Cependant, toutes les données issues de la recherche ne peuvent être partagées sans discernement. Compte tenu de l’extrême diversité des activités de l’Inra et du Cirad, de la complexité des choix qui en résulteront (de la mise en ligne sans restriction à la conservation hors ligne, en passant par le partage des données selon des conditions très spécifiques), le Comité estime qu’un processus de décision, appliqué au cas par cas, est inévitable. Le Comité constate que nombre de chercheurs expriment leurs incertitudes sur le statut des données qu’ils produisent, en particulier au regard de cette question du partage et des missions de valorisation de l’Inra et du Cirad. Ils formulent clairement un besoin d’informations et de concertation et attendent de leur institution qu’elle les guide dans ce nouveau domaine, voeu qui paraît d’autant plus légitime que la responsabilité de toutes les données produites appartient, de fait, aux organismes de recherche. Les recommandations qui suivent sont en cohérence avec celles émises par le Comité d’éthique du CNRS (Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques, mai 2015). Elles ont comme objectif de fournir des pistes d’action, dans le prolongement des réflexions et des travaux engagés depuis 2013 dans les deux instituts (Chantier gestion et partage des données pour l’Inra, Patrimoine Numérique pour le Cirad)