L’information foncière, bien commun et ressource stratégique. Le cas du Bénin

In some respects Benin is still a country in transition, despite its successful shift to democracy in 1989-1991. This is particularly true of its land policy, with decentralisation an ongoing process, the rural land law recently voted in (2007), and no urban land law in place. Consequently, information about land is derived from a range of procedures of varying degrees of complexity and involving different actors and diverse aims (from taxation, legal validation and security of tenure to territorial and economic development). At the moment information is uneven, incomplete and composite, in that all documented knowledge about land is produced for specific objectives. Little of the contextual knowledge required for the daily governance of land matters and the practicalities of assessing and resolving conflicts is formalised or made explicit, and this important commodity is very unequally distributed among the many actors affected by land issues. This paper begins with a presentation of the legal framework and methods of producing information about land in Benin, before moving on to look at the complex modalities of determining, recognising and ‘translating’ rights in rural and urban areas (the Rural Land Plan and Urban Land Registry). It closes with observations on several current issues, particularly the political and administrative decentralisation that is fundamentally changing the country’s institutional landscape. As the main arenas of this procedure, municipalities could play a key role in harmonising information on land tenure, but currently lack the resources and competences required to fulfil their remit. Therefore, reflection on how best to meet their needs and provide support through training and equipment is required as well as establishing ‘vertical’ linkages with the territorial administration, and ‘horizontal’ ones with neighbouring municipalities and development and natural resource management programmes. One of the most pressing issues that now needs to be addressed with regard to land and decentralisation is how best to manage peri-urban spaces.Malgré le tournant démocratique réussi qu’a connu le Bénin en 1989-91, le pays connaît encore à certains égards une situation de transition, en particulier en ce qui concerne la politique foncière : la décentralisation est encore inachevée, la loi foncière rurale vient d’être votée, et il n’y a pas de loi foncière urbaine. L’information foncière subit nécessairement l’influence de ce contexte particulier. Pour le moment, elle est très lacunaire et résulte de procédures très diverses en termes de complexité, d’acteurs impliqués et de finalités (fiscalité, validation légale, sécurisation foncière, aménagement du territoire, développement économique). Sa nature est composite dans la mesure où toute documentation produite constitue du savoir foncier finalisé, au sens où il renvoie à des objectifs spécifiques. En outre, au-delà de l’information écrite, les acteurs impliqués dans le jeu foncier ont développé un savoir extrêmement inégal, hétérogène, souvent peu formalisé ou explicité, orienté vers des fins pratiques (par exemple d’appréciation et de résolution de situations conflictuelles). Or ce savoir contextuel est essentiel dans la gouvernance quotidienne du champ foncier. Ce texte présente dans la première section le cadre légal et les formes juridiques de production de l’information foncière au Bénin. Sont ensuite abordées les modalités complexes de connaissance/reconnaissance – de « traduction » – des droits en milieu rural (Plan foncier rural) et urbain (Registre foncier urbain), pour conclure sur les enjeux actuels, en particulier en lien avec la décentralisation politique et administrative. Celle-ci est amenée à modifier profondément le paysage institutionnel, avec la commune, échelon clef de la procédure, qui devient le lieu principal de centralisation et – dans le meilleur des cas – de mise en cohérence de l’information foncière. Or les communes ne disposent pas encore des moyens et des compétences nécessaires. Il faut donc mener un travail de réflexion sur les besoins d’appui en matière d’équipement et de formation. Deux articulations doivent être pensées : l’une, « verticale », avec l’administration territoriale, l’autre, « horizontale », avec les communes voisines et les programmes de développement et de gestion des ressources naturelles. Enfin, la gestion des espaces périurbains apparaît comme l’un des enjeux majeurs de la question foncière et de la décentralisation