Etude sur la location et les ventes de terre rurales en Côte d'Ivoire. Rapport 1 : diagnostic des pratiques

Rapport confidentiel commandité par l'Union européenne et le Ministère ivoirien de l'agricultureCette étude visait à produire un diagnostic aux pratiques de vente et de location de terres rurales en Côte d’Ivoire et aux besoins des propriétaires fonciers ruraux et des exploitants agricoles en matière de contractualisation. Ce diagnostic devait permettre (rapport 2) de produire des recommandations relativement aux améliorations possibles du cadre juridique permettant de sécuriser les transactions et aux modalités d'indexation des loyers et prix de vente des terres rurales, ainsi que des modèles de contrats de location et de vente des terres rurales. Le rapport est organisé autour de chaque grand type de transaction foncière qui a été identifié : (i) les "ventes" de terre, qui restent le plus souvent "incomplètes"; (ii) les contrats du type "Planter-Partager", qui connaissent une dynamique très forte depuis quelques années en zone forestière; (iii) les locations de court terme; (iv) la délégation de droits d'usage à durée indéterminée, intégrant une composante monétaire mais ne relevant pas de la location ou de la vente, même incomplète; (v) la location avec un bail à long terme (prevue par la loi de 1998) pour laquelle l'analyse est essentiellement prospective