Droits et gestion intra-familiale de la terre chez les migrants sénoufo en zone forestière de Côte d'Ivoire. Le cas de Kongodjan (sous-préfecture d'Adiaké)

Egalement paru, en version abrégée, dans : Journal des Sciences Sociales, 1, pp 57-67, 2004. UMR 1110 MOISA Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'Acteurs : Montpellier (Cote : S BR 313) 11La dimension intra-familiale des droits et de la gestion foncière est peu explorée par les recherches sur la question foncière en Côte d'Ivoire. Lorsqu'elle est abordée, elle l'est dans la perspective des autochtones, avec en particulier l'analyse des oppositions entre les aînés et les cadets à propos des transferts de droits aux migrants. A partir d'une étude conduite dans un village de migrants sénoufo installés en Basse-Côte, le texte discute les hypothèses de la théorie évolutionniste des droits de propriété en Afrique. Partant de l'hypothèse selon laquelle la pression sur la ressource foncière conduit à une individualisation, une privatisation et une marchandisation des droits fonciers, les auteurs montrent qu'il est trop réducteur de parler d'individualisation des droits, cette individualisation pouvant ne porter sur certains éléments du faisceau de droits (droits d'usage restreints, et non droits d'appropriation), et que le caractère familial de l'appropriation foncière constitue un frein majeur à la privatisation/marchandisation. Dans les études traitant de la question foncière dans le contexte du développement, le ménage est souvent implicitement posé comme l'unité d'analyse pertinente en tant que centre de détention de droits sur la ressource foncière. Les auteurs montrent que dans la situation étudiée, le ménage n'est pas une unité opératoire et qu'il faut distinguer, au sein du segment de lignage, l'unité d'appropriation (le patrimoine familial indivis géré par l'héritier) et les unités sur lesquelles s'exercent des droits d'usage, soit à la suite de délégation intra-familiale, soit à la suite de la prise en FVI