Cet article s’interroge sur l’existence, en droit international positif, de l’institution des dommages et intérêts punitifs en droit de la responsabilité internationale. Il examine la définition et l’origine de la possibilité d’octroyer une somme d’argent pour dissuader et punir comme conséquence de la commission d’un fait internationalement illicite. Leur traitement à la Commission du droit international et surtout par la doctrine internationaliste, ainsi que les différents arguments utilisés dans l’appréhension de ce concept, feront l’objet d’une attention particulière. Conformément à l’objet de cette journée d’étude, est ensuite analysée la pratique des tribunaux internationaux, des arbitrages « classiques », sporadiques et ambivalents s...
L’approche des dommages-intérêts punitifs varie considérablement d’un Etat à l’autre. Dans les Etats...
Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la ...
International audienceIl existe plusieurs fondements juridiques de la notion de procédures d'urgence...
This article questions the existence of punitive damages in international responsibility law. It exa...
Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de ...
La responsabilité des membres du fait commis par une organisation internationale : essai d’analyse a...
Cet article analyse la problématique de l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies en m...
Dans un monde de plus en plus dominé par les échanges économiques et une financiarisation excessive,...
Cet article propose une réflexion sur la prise en compte du droit international des droits de la per...
Even though the private law of both France and Germany is governed by the principles of compensation...
Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour intern...
Cette étude identifie les différences terminologiques entre les textes français et anglais de l'arti...
En raison de la montée de la mondialisation, un débat a commencé à émerger pour déterminer si les en...
Le 16 décembre 2005, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution intitulée « Prin...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
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