Les règles d’interprétation établies par les articles 31 à 33 de la Convention de Vienne sur le droit des traités sont assez vagues pour permettre différentes approches. Il suffit de rappeler l’existence des trois courants prépondérants et traditionnels : l’école d’interprétation textuelle, intentionnelle et téléologique. On pourrait même y ajouter un quatrième courant plus récent : l’approche holistique. Le présent article veut confronter la pratique de l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention américaine relative aux droits de l’homme à la théorie des règles générales de l’interprétation. L’approche choisie permet de comparer l’interprétation de conventions assez similaires dans un contexte différ...
L’article 14 paraissait destiné à ne jouer qu’un rôle modeste dans le droit de la Convention europée...
JurisprudenceInternational audienceMême s’ils avaient contenu des informations quant à la base légal...
Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de ...
The interpretation rules established by articles 31 to 33 of the Vienna Convention are vague enough ...
Le présent article a pour objet d’envisager l’interprétation de la Convention européenne à travers l...
L’auteur essaie de montrer la nécessité que la Convention européenne des droits de l’homme, avec la ...
One of the principal characteristics of the European Convention on Human Rights is its dynamic evolu...
La France est le dernier État fondateur du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention europée...
Un bilan de la Charte doit également prendre en compte son interaction avec les autres textes intern...
Le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Cour européenne des droits de l’homme ont ceci...
En vertu de l’article 56 (ex-article 63) de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), c...
Signée à Rome le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de sauvegarde d...
Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
International audienceSuite à la lecture de mes travaux, M. le professeur Mouloud Boumghar m’a solli...
L’article 14 paraissait destiné à ne jouer qu’un rôle modeste dans le droit de la Convention europée...
JurisprudenceInternational audienceMême s’ils avaient contenu des informations quant à la base légal...
Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de ...
The interpretation rules established by articles 31 to 33 of the Vienna Convention are vague enough ...
Le présent article a pour objet d’envisager l’interprétation de la Convention européenne à travers l...
L’auteur essaie de montrer la nécessité que la Convention européenne des droits de l’homme, avec la ...
One of the principal characteristics of the European Convention on Human Rights is its dynamic evolu...
La France est le dernier État fondateur du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention europée...
Un bilan de la Charte doit également prendre en compte son interaction avec les autres textes intern...
Le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Cour européenne des droits de l’homme ont ceci...
En vertu de l’article 56 (ex-article 63) de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), c...
Signée à Rome le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de sauvegarde d...
Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
International audienceSuite à la lecture de mes travaux, M. le professeur Mouloud Boumghar m’a solli...
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Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de ...