Éléments de réflexions pour la conception d'une gouvernance et surveillance des réseaux de chaleur à distance à Genève

A l'instar d'autres industries en réseaux, les réseaux de chaleur sont caractérisés par différentes activités le long de leur chaîne de valeur. La production de chaleur, en amont, est distribuée au travers de réseaux, constitutifs d'une ressource essentielle en monopole naturel, vers les clients finaux situés à l'aval de la chaîne de valeur. Lorsqu'une même et seule entreprise exerce différents rôles au sein d'une structure monopolistique verticalement intégré, cela peut représenter des risques pour les clients raccordés, ainsi que pour les collectivités concédantes du domaine public (prix élevés, conflits d'intérêts, inefficience économique par rapport à l'optimum collectif).Confrontés à ce type de questionnement, les autorités cantonales recherchent des modèles de régulation qui permettent de réduire les potentiels conflits d'intérêts et d'encadrer la tarification client.Afin de répondre à ces questions, cette étude examine :• différents modèles d'organisation des activités inhérentes aux réseaux de chaleur ;• les éléments constitutifs d'une régulation des coûts et des tarifs de vente de la chaleur ;• un état des lieux de la régulation dans différents pays où les réseaux sont fortement développés ou en pleine expansion